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Mentions légales

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Définitions :

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1 - Propriété

Le présent site Internet (ci-après « Site »), accessible à l’adresse URL www.vs-sgherzi.com/fr ainsi que ses sous domaines, est la propriété de la société V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C., dont le siège social est sis 34, via Carpi - 10030 Rondissone (TO) - Italie. Pour toute requête: par courriel info@vs-sgherzi.it, ou par fax +39 (0)11 9183471.

2 - Hébergeur

Eikonos di Barberis Francesco

Siège social: 7, via Taiola – 13040 Saluggia (VC) - Italie

Téléphone: +39 (0)161 486960 – Adresse du site: http://eikonos.net

3 - Contenu du Site – Représentation

On entend par contenu du Site (ci-après « Contenu ») la structure générale du Site, l’adresse URL à laquelle il est accessible, le nom de domaine correspondant, la charte graphique du Site, les textes, les images animées ou non, les sons dont il est composé, les marques et logos de V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou de son Contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C., est illicite au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.

Il en est de même de l’extraction et/ou l’utilisation totale ou partielle des bases de données figurant le cas échéant sur le Site, qui sont la propriété de V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C. en sa qualité de producteur et sont protégées à ce titre en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4 - Licence d’utilisation

Du seul fait de sa connexion au Site, l’internaute qui consulte le Site (ci-après « Visiteur ») reconnaît accepter de V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C. une licence d’utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • - la licence est accordée à titre non exclusif ;
  • - le droit d’utilisation conféré au Visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de son Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;
  • - le droit d’utilisation comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de copier en un exemplaire, pour sauvegarde et/ou tirage papier ;
  • - les pages du Site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d’un autre site Internet. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

5 - Données personnelles

Le Visiteur est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), dont la violation est passible de sanctions pénales. Tout Visiteur doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui. 

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des clients par V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C. ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer auprès du Service Clients de V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C. par courrier, adressé à l’adresse suivante info@vs-sgherzi.it, accompagné de la copie d’une pièce d'identité de la personne concernée.

6 - Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées de V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C. ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation préalable et expresse de leurs titulaires est prohibée.

7 - Liens Internet

Toute insertion dans un site Internet ou sur des pages personnelles d’un lien hypertexte (ci-après « Lien ») pointant vers le Site est prohibée sauf autorisation préalable et expresse de V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C.. L’insertion de liens ne doit en aucun cas être utilisée dans un contexte susceptible de porter préjudice à V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C.. En tout état de cause, V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C. se réserve le droit de demander la suppression d’un Lien sur un site tiers. Les Liens mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C. à raison de leur contenu. V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C. peut proposer des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants, V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C. n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C. et ces sites. Dès lors, V.S. s.n.c. di Sgherzi Nicola & C. ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.

8 - Aide à la navigation

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